MS RESTO'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 746 506, MS RESTO'S est une SAS créée le 23 février 2015. Son siège social est situé 21 rue de la Levee les Epervieres, 05200 Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de MS RESTO'S
INSEE- Dénomination
- MS RESTO'S
- SIREN
- 809 746 506
- SIRET (siège)
- 809 746 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48809746506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 746 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 21 RUE DE LA LEVEE LES EPERVIERES, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MS RESTO'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS RESTO'S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS RESTO'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeFermé
809 746 506 00017 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de MS RESTO'S
INPIComptes annuels de MS RESTO'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS RESTO'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS RESTO'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS RESTO'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2015. Clôturée le 12 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS RESTO'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS RESTO'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS RESTO'S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur MS RESTO'S
Quel est le numéro SIREN de MS RESTO'S ?
Le numéro SIREN de MS RESTO'S est 809 746 506. Le SIRET de son siège social est 809 746 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809746506.
Où se situe le siège social de MS RESTO'S ?
Le siège social de MS RESTO'S est situé 21 rue de la Levee les Epervieres, 05200 Embrun.
MS RESTO'S est-elle toujours en activité ?
Oui, MS RESTO'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS RESTO'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS RESTO'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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