CheckersProcédures

MS ROUSSILLON

Active
Siren892 015 645SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 015 645, MS ROUSSILLON est une SCI créée le 15 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Che du Revoux, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGAN MERCIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS ROUSSILLON

Dénomination
MS ROUSSILLON
SIREN
892 015 645
SIRET (siège)
892 015 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83892015645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 015 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
500 CHE DU REVOUX, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS ROUSSILLON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MS ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ROUSSILLON

MM

MORGAN MERCIER

Autre

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

SS

SOPHIA SCHEID

Autre

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de MS ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    892 015 645 00013 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS ROUSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MS ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ROUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-16

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur MS ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de MS ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de MS ROUSSILLON est 892 015 645. Le SIRET de son siège social est 892 015 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83892015645.

Qui dirige MS ROUSSILLON ?

MS ROUSSILLON est dirigée par MORGAN MERCIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ROUSSILLON ?

Le siège social de MS ROUSSILLON est situé 500 Che du Revoux, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

MS ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ROUSSILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Entreprises du même secteur à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Toutes les entreprises à Saint-Donat-sur-l'Herbasse