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MS ROYAL

Active
Siren948 314 562SAS44440 Joué-sur-ErdreCréée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 314 562, MS ROYAL est une SAS créée le 27 janvier 2023. Son siège social est situé 105 RUE de la Ribaudière, 44440 Joué-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuelle PELTIER, président de sas.

Fiche d'identité de MS ROYAL

Dénomination
MS ROYAL
SIREN
948 314 562
SIRET (siège)
948 314 562 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46948314562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 314 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
105 RUE de la Ribaudière, 44440, Joué-sur-Erdre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MS ROYAL

Restauration, sur place, à emporter ou livraison, sans vente d'alcool

Finances de MS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS ROYAL

EP

Emmanuelle PELTIER

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de MS ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44440 Joué-sur-ErdreSiègeActif

    948 314 562 00026 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5610C

  • 44130 BlainFermé

    948 314 562 00018 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de MS ROYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MS ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de MS ROYAL ?

Le numéro SIREN de MS ROYAL est 948 314 562. Le SIRET de son siège social est 948 314 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46948314562.

Qui dirige MS ROYAL ?

MS ROYAL est dirigée par Emmanuelle PELTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MS ROYAL ?

Le siège social de MS ROYAL est situé 105 RUE de la Ribaudière, 44440 Joué-sur-Erdre.

MS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS ROYAL.

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