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MS.SAT

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Siren392 282 513SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 282 513, MS.SAT est une SARL créée le 15 septembre 1993. Son siège social est situé 16 av de la Liberation, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de MS.SAT

Dénomination
MS.SAT
SIREN
392 282 513
SIRET (siège)
392 282 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95392282513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 282 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
16 AV DE LA LIBERATION, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS.SAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS.SAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS.SAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    392 282 513 00010 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 524L

Documents juridiques de MS.SAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MS.SAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS.SAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS.SAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS.SAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS.SAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS.SAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS.SAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur MS.SAT

Quel est le numéro SIREN de MS.SAT ?

Le numéro SIREN de MS.SAT est 392 282 513. Le SIRET de son siège social est 392 282 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392282513.

Où se situe le siège social de MS.SAT ?

Le siège social de MS.SAT est situé 16 av de la Liberation, 91130 Ris-Orangis.

MS.SAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS.SAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS.SAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS.SAT.

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