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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MS SECURITE est une SAS immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 984 016 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. La direction est assurée par Mohamed SANBATI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS SECURITE

Dénomination
MS SECURITE
SIREN
984 016 550
SIRET (siège)
984 016 550 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65984016550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 016 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
16 RUE Cuvier, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS SECURITE

Activités de sécurité privée et surveillance ; Gardiennage

Finances de MS SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS SECURITE

MS

Mohamed SANBATI

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MS SECURITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    984 016 550 00019 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 8010Z

Documents juridiques de MS SECURITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS SECURITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS SECURITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/11856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS SECURITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur MS SECURITE

Quel est le numéro SIREN de MS SECURITE ?

Le numéro SIREN de MS SECURITE est 984 016 550. Le SIRET de son siège social est 984 016 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65984016550.

Qui dirige MS SECURITE ?

MS SECURITE est dirigée par Mohamed SANBATI, président de sas.

Où se situe le siège social de MS SECURITE ?

Le siège social de MS SECURITE est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon.

MS SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SECURITE.