MS SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MS SECURITE est une SAS immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 984 016 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. La direction est assurée par Mohamed SANBATI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS SECURITE
INSEE- Dénomination
- MS SECURITE
- SIREN
- 984 016 550
- SIRET (siège)
- 984 016 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65984016550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 016 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 16 RUE Cuvier, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS SECURITE
Activités de sécurité privée et surveillance ; Gardiennage
Finances de MS SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS SECURITE
INSEEÉtablissements de MS SECURITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
984 016 550 00019 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 8010Z
Documents juridiques de MS SECURITE
INPIComptes annuels de MS SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS SECURITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/11856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur MS SECURITE
Quel est le numéro SIREN de MS SECURITE ?
Le numéro SIREN de MS SECURITE est 984 016 550. Le SIRET de son siège social est 984 016 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65984016550.
Qui dirige MS SECURITE ?
MS SECURITE est dirigée par Mohamed SANBATI, président de sas.
Où se situe le siège social de MS SECURITE ?
Le siège social de MS SECURITE est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon.
MS SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MS SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SECURITE.
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