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MS SERVICE PROXIMITE

Active
Siren509 504 841SARL15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERECréée le 21 novembre 2008

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MS SERVICE PROXIMITE est une SARL immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 504 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 15260 Neuveglise-sur-Truyere. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de MS SERVICE PROXIMITE

Dénomination
MS SERVICE PROXIMITE
SIREN
509 504 841
SIRET (siège)
509 504 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78509504841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 504 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
LE BOURG, 15260, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MS SERVICE PROXIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS SERVICE PROXIMITE

Anciens dirigeants (4)

NJ

n'est plus gérant JULIEN

JULIEN Jean-Yves nom d'usage · de juin 2011 à septembre 2012

MS

Michel Charles Jean Co-gérant : CAINE Sylvie Co-gérant : JULIEN Jean-Yves Co-gérant : CHARREYRE Christiane SOULIER

Co-gérant · de septembre 2010 à juin 2011

SC

Sylvie. Co-gérant : CARUHEL Alain Sylvain Louis. Co-gérant : DECHAMBRE Magalie Nadine Paule. Gérant associé unique : SOULIER Michel Charles Jean CAINE

Co-gérant · de mai 2009 à septembre 2010

SL

Sonia. Co-gérant : CAINE Sylvie. Gérant associé unique : SOULIER Michel Charles Jean LANTUEJOUL

Co-gérant · de novembre 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS SERVICE PROXIMITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeFermé

    509 504 841 00016 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de MS SERVICE PROXIMITE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Conformité de MS SERVICE PROXIMITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS SERVICE PROXIMITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS SERVICE PROXIMITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS SERVICE PROXIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS SERVICE PROXIMITE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    SOULIER Michel Charles Jean nom d'usage : SOULIER n'est plus gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    JULIEN Jean-Yves nom d'usage : JULIEN n'est plus gérant.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Co-gérant : SOULIER Michel Charles Jean Co-gérant : CAINE Sylvie Co-gérant : JULIEN Jean-Yves Co-gérant : CHARREYRE Christiane

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Co-gérant : CAINE Sylvie Co-gérant : JULIEN Jean-Yves Gérant associé unique : SOULIER Michel Charles Jean

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Co-gérant : CAINE Sylvie Co-gérant : CARUHEL Alain Sylvain Louis Co-gérant : JULIEN Jean-Yves Gérant associé unique : SOULIER Michel Charles Jean

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Co-gérant : CAINE Sylvie Co-gérant : CARUHEL Alain Sylvain Louis Co-gérant : BRUGES Delphine Béatrice Gérant associé unique : SOULIER Michel Charles Jean

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Co-gérant : CAINE Sylvie. Co-gérant : CARUHEL Alain Sylvain Louis. Co-gérant : DECHAMBRE Magalie Nadine Paule. Gérant associé unique : SOULIER Michel Charles Jean.

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2009-01-05

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur MS SERVICE PROXIMITE

Quel est le numéro SIREN de MS SERVICE PROXIMITE ?

Le numéro SIREN de MS SERVICE PROXIMITE est 509 504 841. Le SIRET de son siège social est 509 504 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509504841.

Où se situe le siège social de MS SERVICE PROXIMITE ?

Le siège social de MS SERVICE PROXIMITE est situé Le Bourg, 15260 Neuveglise-sur-Truyere.

MS SERVICE PROXIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MS SERVICE PROXIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS SERVICE PROXIMITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS SERVICE PROXIMITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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