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MS SERVICES

Active
Siren489 535 906SARL94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MS SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 535 906. Elle est domiciliée 2 rue Marc Sangnier, 94240 L'Hay-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MS SERVICES

Dénomination
MS SERVICES
SIREN
489 535 906
SIRET (siège)
489 535 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85489535906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 535 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
2 RUE MARC SANGNIER, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    489 535 906 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 2511Z

Documents juridiques de MS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur MS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MS SERVICES ?

Le numéro SIREN de MS SERVICES est 489 535 906. Le SIRET de son siège social est 489 535 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489535906.

Où se situe le siège social de MS SERVICES ?

Le siège social de MS SERVICES est situé 2 rue Marc Sangnier, 94240 L'Hay-les-Roses.

MS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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