MS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MS SERVICES est une SARL immatriculée le 10 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 302 247. Son siège social est situé 10 av Jean Mace, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de MS SERVICES
INSEE- Dénomination
- MS SERVICES
- SIREN
- 789 302 247
- SIRET (siège)
- 789 302 247 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80789302247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 302 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 10 octobre 2012
- Siège social
- 10 AV JEAN MACE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS SERVICES
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de MS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2012 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
789 302 247 00018 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MS SERVICES
INPIComptes annuels de MS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2012
Questions fréquentes sur MS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MS SERVICES ?
Le numéro SIREN de MS SERVICES est 789 302 247. Le SIRET de son siège social est 789 302 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789302247.
Où se situe le siège social de MS SERVICES ?
Le siège social de MS SERVICES est situé 10 av Jean Mace, 13500 Martigues.
MS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SERVICES.
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