MS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MS SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 145 314. Son siège social est situé 132 rue de Geilles, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par SEBASTIEN MAGRO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS SERVICES
INSEE- Dénomination
- MS SERVICES
- SIREN
- 814 145 314
- SIRET (siège)
- 814 145 314 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10814145314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 145 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 132 RUE DE GEILLES, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS SERVICES
activité de platrerie peinture pose de placoplatre tapisserie pose de revêtements muraux et revêtements de sols, tous travaux d'installation ou de rénovation en électricité ou plomberie
Finances de MS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS SERVICES
INSEEÉtablissements de MS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
814 145 314 00013 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MS SERVICES
INPIComptes annuels de MS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur MS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MS SERVICES ?
Le numéro SIREN de MS SERVICES est 814 145 314. Le SIRET de son siège social est 814 145 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10814145314.
Qui dirige MS SERVICES ?
MS SERVICES est dirigée par SEBASTIEN MAGRO, président de sas.
Où se situe le siège social de MS SERVICES ?
Le siège social de MS SERVICES est situé 132 rue de Geilles, 01100 Oyonnax.
MS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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