MS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MS SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 829 705. Son siège social est situé 78 Imp des Noisetiers, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MOUNIR SBAOUNI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MS SERVICES
INSEE- Dénomination
- MS SERVICES
- SIREN
- 901 829 705
- SIRET (siège)
- 901 829 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901829705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 829 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 78 IMP DES NOISETIERS, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS SERVICES
Prestation de services en télécommunications et informatique. L'installation de réseaux de fibre optique, de réseaux de télécommunication, de toutes activités de sous-traitance ainsi que toutes activités annexes.
Finances de MS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS SERVICES
INSEEÉtablissements de MS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
901 829 705 00010 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de MS SERVICES
INPIComptes annuels de MS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur MS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MS SERVICES ?
Le numéro SIREN de MS SERVICES est 901 829 705. Le SIRET de son siège social est 901 829 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901829705.
Qui dirige MS SERVICES ?
MS SERVICES est dirigée par MOUNIR SBAOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de MS SERVICES ?
Le siège social de MS SERVICES est situé 78 Imp des Noisetiers, 11620 Villemoustaussou.
MS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SERVICES.
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