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MS Services SAS

Active
Siren952 000 461SAS25200 BethoncourtCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MS Services SAS est une SAS immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 000 461. Elle est domiciliée 2 IMP de la Pommeraie, 25200 Bethoncourt. Son activité principale relève du code NAF 8560Z. La direction est assurée par Alain MAGNEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS Services SAS

Dénomination
MS Services SAS
SIREN
952 000 461
SIRET (siège)
952 000 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34952000461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 000 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
2 IMP de la Pommeraie, 25200, Bethoncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS Services SAS

Activités de soutien à l'enseignement (8560Z) : Jurys professionnelles.

Finances de MS Services SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS Services SAS

AM

Alain MAGNEAU

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MS Services SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 BethoncourtSiègeActif

    952 000 461 00014 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 8560Z

Documents juridiques de MS Services SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MS Services SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS Services SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS Services SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS Services SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS Services SAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS Services SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS Services SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur MS Services SAS

Quel est le numéro SIREN de MS Services SAS ?

Le numéro SIREN de MS Services SAS est 952 000 461. Le SIRET de son siège social est 952 000 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34952000461.

Qui dirige MS Services SAS ?

MS Services SAS est dirigée par Alain MAGNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MS Services SAS ?

Le siège social de MS Services SAS est situé 2 IMP de la Pommeraie, 25200 Bethoncourt.

MS Services SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS Services SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS Services SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS Services SAS.

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