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MS SIMONNEAU

Active
Siren793 569 658SAS37000 ToursCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

MS SIMONNEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 569 658. Elle est domiciliée 48 RUE du Sergent Bobillot, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par MARYLINE SIMONNEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS SIMONNEAU

Dénomination
MS SIMONNEAU
SIREN
793 569 658
SIRET (siège)
793 569 658 00032
N° TVA intracommunautaire
FR59793569658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 569 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
234 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
11 juin 2013
Siège social
48 RUE du Sergent Bobillot, 37000, Tours
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MS SIMONNEAU

Cabinet d'avocats

Finances de MS SIMONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS SIMONNEAU

MS

MARYLINE SIMONNEAU

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de MS SIMONNEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    793 569 658 00032 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 37000 TOURSFermé

    793 569 658 00016 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6910Z

  • 37000 TOURSFermé

    793 569 658 00024 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MS SIMONNEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de MS SIMONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SIMONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS SIMONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SIMONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS SIMONNEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS SIMONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS SIMONNEAU

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Marchés publics de MS SIMONNEAU

1 marché public a été notifié à MS SIMONNEAU et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.

  • AC/PA/0937/2022-Prestations de conseil juridique, de transmission d’une newsletter juridique mensuelle et de représentation en justice en droit social pour la Carsat Centre-Val de Loire

    CARSAT CENTRE · notifié le 09 décembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    100 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MS SIMONNEAU

Quel est le numéro SIREN de MS SIMONNEAU ?

Le numéro SIREN de MS SIMONNEAU est 793 569 658. Le SIRET de son siège social est 793 569 658 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59793569658.

Qui dirige MS SIMONNEAU ?

MS SIMONNEAU est dirigée par MARYLINE SIMONNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MS SIMONNEAU ?

Le siège social de MS SIMONNEAU est situé 48 RUE du Sergent Bobillot, 37000 Tours.

MS SIMONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, MS SIMONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS SIMONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SIMONNEAU.

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