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MS SOUS-TRAITANTS

Active
Siren901 096 172SAS75012 Paris 12e ArrondissementCréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS SOUS-TRAITANTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 096 172. Son siège social est situé 117 RUE de Charenton, 75012 Paris 12e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. Elle est dirigée par Jean-Luc SIMON, président de sas.

Fiche d'identité de MS SOUS-TRAITANTS

Dénomination
MS SOUS-TRAITANTS
SIREN
901 096 172
SIRET (siège)
901 096 172 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87901096172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 096 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
117 RUE de Charenton, 75012, Paris 12e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MS SOUS-TRAITANTS

Organisation de tous salons, expositions et marchés, l'organisation de spectacles vivants ou non et représentations diverses, l'achat et la vente de tout produit manufacturé, le stockage et la vente de voitures de collection.

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Finances de MS SOUS-TRAITANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS SOUS-TRAITANTS

JS

Jean-Luc SIMON

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus président. SIMON Jean-Luc Joseph Henri Daniel nom d'usage : SIMON devient président ROUGEOT

ROUGEOT Laurent nom d'usage · de juin 2024 à septembre 2025

LR

Laurent nom d'usage : ROUGEOT ROUGEOT

Président · de juillet 2021 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS SOUS-TRAITANTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 Paris 12e ArrondissementSiègeActif

    901 096 172 00027 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 8230Z

  • 74320 SEVRIERFermé

    901 096 172 00019 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 8230Z

Documents juridiques de MS SOUS-TRAITANTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MS SOUS-TRAITANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SOUS-TRAITANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS SOUS-TRAITANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SOUS-TRAITANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS SOUS-TRAITANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS SOUS-TRAITANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS SOUS-TRAITANTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-05-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROUGEOT Laurent nom d'usage : ROUGEOT n'est plus président. SIMON Jean-Luc Joseph Henri Daniel nom d'usage : SIMON devient président

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur MS SOUS-TRAITANTS

Quel est le numéro SIREN de MS SOUS-TRAITANTS ?

Le numéro SIREN de MS SOUS-TRAITANTS est 901 096 172. Le SIRET de son siège social est 901 096 172 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901096172.

Qui dirige MS SOUS-TRAITANTS ?

MS SOUS-TRAITANTS est dirigée par Jean-Luc SIMON, président de sas.

Où se situe le siège social de MS SOUS-TRAITANTS ?

Le siège social de MS SOUS-TRAITANTS est situé 117 RUE de Charenton, 75012 Paris 12e Arrondissement.

MS SOUS-TRAITANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS SOUS-TRAITANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS SOUS-TRAITANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SOUS-TRAITANTS.

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