MS SUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 082 492, MS SUB est une SARL créée le 26 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Republique, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de MS SUB
INSEE- Dénomination
- MS SUB
- SIREN
- 490 082 492
- SIRET (siège)
- 490 082 492 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490082492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 082 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 16 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MS SUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS SUB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MS SUB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
490 082 492 00011 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de MS SUB
INPIComptes annuels de MS SUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS SUB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS SUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS SUB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS SUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS SUB
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur MS SUB
Quel est le numéro SIREN de MS SUB ?
Le numéro SIREN de MS SUB est 490 082 492. Le SIRET de son siège social est 490 082 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490082492.
Où se situe le siège social de MS SUB ?
Le siège social de MS SUB est situé 16 av de la Republique, 06300 Nice.
MS SUB est-elle toujours en activité ?
Oui, MS SUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS SUB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS SUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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