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MS TASOEUR

Active
Siren802 035 394SAS27000 EVREUXCréée le 14 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 035 394, MS TASOEUR est une SAS créée le 14 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue de Verdun, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARILYNE CHERUEL, président de sas.

Fiche d'identité de MS TASOEUR

Dénomination
MS TASOEUR
SIREN
802 035 394
SIRET (siège)
802 035 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48802035394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 035 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 mai 2014
Siège social
22 B RUE DE VERDUN, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS TASOEUR

.

Finances de MS TASOEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS TASOEUR

MC

MARILYNE CHERUEL

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de MS TASOEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    802 035 394 00013 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MS TASOEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MS TASOEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS TASOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS TASOEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS TASOEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS TASOEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS TASOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS TASOEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2014-06-06

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur MS TASOEUR

Quel est le numéro SIREN de MS TASOEUR ?

Le numéro SIREN de MS TASOEUR est 802 035 394. Le SIRET de son siège social est 802 035 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48802035394.

Qui dirige MS TASOEUR ?

MS TASOEUR est dirigée par MARILYNE CHERUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de MS TASOEUR ?

Le siège social de MS TASOEUR est situé 22 B rue de Verdun, 27000 Evreux.

MS TASOEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MS TASOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS TASOEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS TASOEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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