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MS TEL & COM

Active
Siren752 027 649SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 11 juin 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MS TEL & COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 027 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Basse des Rives, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 3320D comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAPHA SAMIR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS TEL & COM

Dénomination
MS TEL & COM
SIREN
752 027 649
SIRET (siège)
752 027 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20752027649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 027 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3320D
Date de création
11 juin 2012
Siège social
12 RUE BASSE DES RIVES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS TEL & COM

L'installation, la vente en gros et au détail, de relais GSM, fibres optiques, alarmes, et tout matériel informatique et produits en découlant. Toutes actions de consulting et de formation dans les domaines ci-desus. La livraison de tous types de biens. L'achat de tous biens mobiliers en vue de leur location nue ou meublée, la cession éventuelle desdits biens.

Finances de MS TEL & COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS TEL & COM

MS

MUSTAPHA SAMIR

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de MS TEL & COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    752 027 649 00017 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 3320D

Documents juridiques de MS TEL & COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de MS TEL & COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS TEL & COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS TEL & COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS TEL & COM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Samir Mustapha pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS TEL & COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS TEL & COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS TEL & COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Samir Mustapha pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur MS TEL & COM

Quel est le numéro SIREN de MS TEL & COM ?

Le numéro SIREN de MS TEL & COM est 752 027 649. Le SIRET de son siège social est 752 027 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20752027649.

Qui dirige MS TEL & COM ?

MS TEL & COM est dirigée par MUSTAPHA SAMIR, président de sas.

Où se situe le siège social de MS TEL & COM ?

Le siège social de MS TEL & COM est situé 12 rue Basse des Rives, 42100 Saint-Etienne.

MS TEL & COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MS TEL & COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS TEL & COM est-elle en procédure collective ?

Oui. MS TEL & COM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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