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MS TRANS

Active
Siren423 520 683SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 520 683, MS TRANS est une SARL créée le 1er juillet 1999. Elle est domiciliée 11 rue Erard 11 A 15, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de MS TRANS

Dénomination
MS TRANS
SIREN
423 520 683
SIRET (siège)
423 520 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92423520683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 520 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
11 RUE ERARD 11 A 15, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MS TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS TRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    423 520 683 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 602L

  • 93140 BONDYFermé

    423 520 683 00024 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de MS TRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de MS TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS TRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur MS TRANS

Quel est le numéro SIREN de MS TRANS ?

Le numéro SIREN de MS TRANS est 423 520 683. Le SIRET de son siège social est 423 520 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423520683.

Où se situe le siège social de MS TRANS ?

Le siège social de MS TRANS est situé 11 rue Erard 11 A 15, 75012 Paris 12.

MS TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS TRANS.

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