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MS TRANSPORTS

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Siren498 108 364SARL87800 LA ROCHE L'ABEILLECréée le 01 février 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MS TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 498 108 364. Elle est domiciliée Quartier les Gravillas Quartier les Gravillas, 87800 La Roche l'Abeille. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de MS TRANSPORTS

Dénomination
MS TRANSPORTS
SIREN
498 108 364
SIRET (siège)
498 108 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43498108364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 108 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 février 2007
Siège social
QUARTIER LES GRAVILLAS QUARTIER LES GRAVILLAS, 87800, LA ROCHE L'ABEILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MS TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS TRANSPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87800 LA ROCHE L'ABEILLESiègeFermé

    498 108 364 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4941B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    498 108 364 00023 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de MS TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Conformité de MS TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS TRANSPORTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur MS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de MS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de MS TRANSPORTS est 498 108 364. Le SIRET de son siège social est 498 108 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498108364.

Où se situe le siège social de MS TRANSPORTS ?

Le siège social de MS TRANSPORTS est situé Quartier les Gravillas Quartier les Gravillas, 87800 La Roche l'Abeille.

MS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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