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MS VINS

Fermée
Siren850 486 457SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYRadiée le 24 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 486 457, MS VINS est une SARL créée le 2 mai 2019. Elle est domiciliée 107 rue de la Mandallaz, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. Elle est dirigée par SIMON MORNAY, gérant. La radiation de MS VINS date du 24 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MS VINS

Dénomination
MS VINS
SIREN
850 486 457
SIRET (siège)
850 486 457 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95850486457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 486 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
02 mai 2019
Date de radiation
24 mars 2022
Siège social
107 RUE DE LA MANDALLAZ, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MS VINS

Commerce de détail de vins, bières et spiritueux ainsi que de boissons non alcoolisées.

Finances de MS VINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS VINS

SM

SIMON MORNAY

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MS VINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    850 486 457 00011 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4725Z

Documents juridiques de MS VINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de MS VINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS VINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS VINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2020. Clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2020, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MS VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS VINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2020, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur MS VINS

Quel est le numéro SIREN de MS VINS ?

Le numéro SIREN de MS VINS est 850 486 457. Le SIRET de son siège social est 850 486 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95850486457.

Qui dirige MS VINS ?

MS VINS est dirigée par SIMON MORNAY, gérant.

Où se situe le siège social de MS VINS ?

Le siège social de MS VINS est situé 107 rue de la Mandallaz, 74330 Epagny Metz-Tessy.

MS VINS est-elle toujours en activité ?

Non, MS VINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2022.

MS VINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS VINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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