CheckersProcédures

MS VTC

Active
Siren951 363 381SAS95200 SarcellesCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MS VTC est une SAS immatriculée le 15 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 363 381. Elle est domiciliée 11 ALL Antoine Coysevox, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Mohammed SALAH, président de sas.

Fiche d'identité de MS VTC

Dénomination
MS VTC
SIREN
951 363 381
SIRET (siège)
951 363 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82951363381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 363 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
11 ALL Antoine Coysevox, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS VTC

Transports de personnes par véhicule de transport avec chauffeur (V.T.C), transports de voyageurs par taxis.

Finances de MS VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS VTC

MS

Mohammed SALAH

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MS VTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    951 363 381 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MS VTC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de MS VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS VTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur MS VTC

Quel est le numéro SIREN de MS VTC ?

Le numéro SIREN de MS VTC est 951 363 381. Le SIRET de son siège social est 951 363 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82951363381.

Qui dirige MS VTC ?

MS VTC est dirigée par Mohammed SALAH, président de sas.

Où se situe le siège social de MS VTC ?

Le siège social de MS VTC est situé 11 ALL Antoine Coysevox, 95200 Sarcelles.

MS VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, MS VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS VTC.

Entreprises similaires

Même activité à Sarcelles

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Transports de voyageurs par taxis à Sarcelles

Entreprises du même secteur à Sarcelles

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles