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MS VTC

Active
Siren982 353 468SAS69006 LyonCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MS VTC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 353 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par Maksim SADOYAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS VTC

Dénomination
MS VTC
SIREN
982 353 468
SIRET (siège)
982 353 468 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14982353468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 353 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
16 RUE Cuvier, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS VTC

exploitation de véhicule de transport avec chauffeur location de voitures avec ou sans chauffeurs achats et ventes de véhicules

Finances de MS VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS VTC

MS

Maksim SADOYAN

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MS VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    982 353 468 00019 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MS VTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MS VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS VTC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur MS VTC

Quel est le numéro SIREN de MS VTC ?

Le numéro SIREN de MS VTC est 982 353 468. Le SIRET de son siège social est 982 353 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982353468.

Qui dirige MS VTC ?

MS VTC est dirigée par Maksim SADOYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MS VTC ?

Le siège social de MS VTC est situé 16 RUE Cuvier, 69006 Lyon.

MS VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, MS VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS VTC.

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