MS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MS2A est une SCI immatriculée le 3 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 753 712. Elle est domiciliée 7 B RUE de l'Hortalisse, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD Lebegue exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS2A
INSEE- Dénomination
- MS2A
- SIREN
- 938 753 712
- SIRET (siège)
- 938 753 712 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08938753712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 753 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Siège social
- 7 B RUE de l'Hortalisse, 81600, Gaillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS2A
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de MS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS2A
INSEEÉtablissements de MS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GaillacSiègeActif
938 753 712 00018 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS2A
INPIComptes annuels de MS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS2A. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
Questions fréquentes sur MS2A
Quel est le numéro SIREN de MS2A ?
Le numéro SIREN de MS2A est 938 753 712. Le SIRET de son siège social est 938 753 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08938753712.
Qui dirige MS2A ?
MS2A est dirigée par ARNAUD Lebegue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS2A ?
Le siège social de MS2A est situé 7 B RUE de l'Hortalisse, 81600 Gaillac.
MS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, MS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS2A.
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