MS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MS2A est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 287 619. Elle est domiciliée 102 ALL du Thos, 47380 Tourtrès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane JAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MS2A
INSEE- Dénomination
- MS2A
- SIREN
- 949 287 619
- SIRET (siège)
- 949 287 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02949287619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 287 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 102 ALL du Thos, 47380, Tourtrès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MS2A
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement; administration, location et vente (à titre exceptionnel) de tous biens meublés et non meublés, et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de MS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 TourtrèsSiègeActif
949 287 619 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MS2A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS2A. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur MS2A
Quel est le numéro SIREN de MS2A ?
Le numéro SIREN de MS2A est 949 287 619. Le SIRET de son siège social est 949 287 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949287619.
Qui dirige MS2A ?
MS2A est dirigée par Stéphane JAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS2A ?
Le siège social de MS2A est situé 102 ALL du Thos, 47380 Tourtrès.
MS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, MS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS2A.
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