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MS3P

Active
Siren482 245 909SAS28230 EPERNONCréée le 16 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 245 909, MS3P est une SAS créée le 16 mai 2005. Elle est domiciliée rue des Quatre Filles, 28230 Epernon. Son activité principale relève du code NAF 295R. YANN JACQUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS3P

Dénomination
MS3P
SIREN
482 245 909
SIRET (siège)
482 245 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05482245909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 245 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
295R
Date de création
16 mai 2005
Siège social
RUE DES QUATRE FILLES, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS3P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS3P

LL

LAURENT LE CROM

Directeur général

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

YJ

YANN JACQUIN

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

Établissements de MS3P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeFermé

    482 245 909 00015 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 295R

Documents juridiques de MS3P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MS3P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS3P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS3P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS3P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MS3P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS3P

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Marques déposées par MS3P

MS3P est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MS3P MACHINES SPECIALES

    N° 3399740 · Déposée le 13 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 13 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MS3P

Quel est le numéro SIREN de MS3P ?

Le numéro SIREN de MS3P est 482 245 909. Le SIRET de son siège social est 482 245 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05482245909.

Qui dirige MS3P ?

MS3P est dirigée par YANN JACQUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS3P ?

Le siège social de MS3P est situé rue des Quatre Filles, 28230 Epernon.

MS3P est-elle toujours en activité ?

Oui, MS3P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS3P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS3P a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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