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MS9 DIFFUSION

Active
Siren492 225 727549993400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 225 727, MS9 DIFFUSION est une 5499 créée le 15 août 2006. Son siège social est situé 10 rue Gambetta, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de MS9 DIFFUSION

Dénomination
MS9 DIFFUSION
SIREN
492 225 727
SIRET (siège)
492 225 727 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21492225727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 225 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791B
Date de création
15 août 2006
Siège social
10 RUE GAMBETTA, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS9 DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS9 DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MS9 DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    492 225 727 00014 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de MS9 DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MS9 DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS9 DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS9 DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS9 DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MS9 DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS9 DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS9 DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2006

Questions fréquentes sur MS9 DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de MS9 DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de MS9 DIFFUSION est 492 225 727. Le SIRET de son siège social est 492 225 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492225727.

Où se situe le siège social de MS9 DIFFUSION ?

Le siège social de MS9 DIFFUSION est situé 10 rue Gambetta, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MS9 DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS9 DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS9 DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS9 DIFFUSION.

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