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MSA

Active
Siren434 389 391SARL77135 PONTCARRECréée le 05 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 389 391. Elle est domiciliée 16 rue des cours Neuves, 77135 Pontcarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
434 389 391
SIRET (siège)
434 389 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54434389391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 389 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
16 RUE DES COURS NEUVES, 77135, PONTCARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeFermé

    434 389 391 00013 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 602L

Documents juridiques de MSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LHOMME Nathalie Fabienne Nicole

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 434 389 391. Le SIRET de son siège social est 434 389 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434389391.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé 16 rue des cours Neuves, 77135 Pontcarre.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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