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MSA

Active
Siren492 649 629SCI31140 SAINT-LOUP-CAMMASCréée le 02 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 649 629, MSA est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Saint-Genies, 31140 Saint-Loup-Cammas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CHRISTINE CAZEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
492 649 629
SIRET (siège)
492 649 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57492649629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 649 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
32 RTE DE SAINT-GENIES, 31140, SAINT-LOUP-CAMMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA

Achat de terrains, leurs constructions, leur mise en valeur par location ou autrement ; l'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis, leur exploitation et leur gestion

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

MC

MARIE-CHRISTINE CAZEAUX

Gérant

CP

CAMILLE PEYROULET

Autre

Établissements de MSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-LOUP-CAMMASSiègeActif

    492 649 629 00010 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAUVEUR Martine nom d'usage : SAUVEUR n'est plus gérant. CAZEAUX Marie-Christine nom d'usage : CAZEAUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 492 649 629. Le SIRET de son siège social est 492 649 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492649629.

Qui dirige MSA ?

MSA est dirigée par MARIE-CHRISTINE CAZEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé 32 Rte de Saint-Genies, 31140 Saint-Loup-Cammas.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA.

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