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MSA

Active
Siren504 840 562SARL77176 SAVIGNY LE TEMPLECréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 840 562, MSA est une SARL créée le 1er juillet 2008. Son siège social est situé 17 rue Alfred de Musset batiment 7 A, 77176 Savigny le Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. JEAN BOURGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
504 840 562
SIRET (siège)
504 840 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73504840562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 840 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
17 RUE ALFRED DE MUSSET BATIMENT 7 A, 77176, SAVIGNY LE TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

JB

JEAN BOURGES

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de MSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77176 SAVIGNY LE TEMPLESiègeFermé

    504 840 562 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4332B

Documents juridiques de MSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOURGES Jean philippe louis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 504 840 562. Le SIRET de son siège social est 504 840 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504840562.

Qui dirige MSA ?

MSA est dirigée par JEAN BOURGES, gérant.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé 17 rue Alfred de Musset batiment 7 A, 77176 Savigny le Temple.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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