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MSA

Active
Siren827 469 982SAS77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 03 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MSA est une SAS immatriculée le 3 février 2017 sous le numéro SIREN 827 469 982. Elle est domiciliée rue Monthety Zac du Petit Noyer, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par VELI ONGAN, président de sas.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
827 469 982
SIRET (siège)
827 469 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23827469982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 469 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 février 2017
Siège social
RUE MONTHETY ZAC DU PETIT NOYER, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA

TOUT LE DOMAINE DE LA RESTAURATION, RAPIDE OU TRADITIONNELLE, TRAITEUR

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

VO

VELI ONGAN

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de MSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    827 469 982 00017 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de MSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2018. Clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2017-04-18

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2017-02-22

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 827 469 982. Le SIRET de son siège social est 827 469 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23827469982.

Qui dirige MSA ?

MSA est dirigée par VELI ONGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé rue Monthety Zac du Petit Noyer, 77340 Pontault-Combault.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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