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MSA

Active
Siren835 301 193SAS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 09 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2018, identifiée par le SIREN 835 301 193. Elle est domiciliée 15 rue Paul Bert, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 4332B. YOUCEF BELLOUZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
835 301 193
SIRET (siège)
835 301 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62835301193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 301 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
09 février 2018
Siège social
15 RUE PAUL BERT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA

Travaux de menuiserire métallique et serrurerie

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

YB

YOUCEF BELLOUZA

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans

Établissements de MSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    835 301 193 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4332B

Documents juridiques de MSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2019. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2018

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 835 301 193. Le SIRET de son siège social est 835 301 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62835301193.

Qui dirige MSA ?

MSA est dirigée par YOUCEF BELLOUZA, président de sas.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé 15 rue Paul Bert, 69150 Decines-Charpieu.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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