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MSA

Active
Siren844 650 564SAS26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 17 décembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 650 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Marc Urtin 71-73, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par AYMEN BENAYED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
844 650 564
SIRET (siège)
844 650 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43844650564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 650 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
71 AV MARC URTIN 71-73, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA

Restauration sans vente d'alcool, import-export, vente de produit alimentaire et non alimentaire.

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

AB

AYMEN BENAYED

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

MT

MOHAMMED TIAIBA

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de MSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    844 650 564 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de MSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2024. Clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 844 650 564. Le SIRET de son siège social est 844 650 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43844650564.

Qui dirige MSA ?

MSA est dirigée par AYMEN BENAYED, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé 71 av Marc Urtin 71-73, 26500 Bourg-les-Valence.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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