CheckersProcédures

MSA

Active
Siren877 656 298SCI42650 Saint-Jean-BonnefondsCréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSA est une SCI immatriculée le 30 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 656 298. Son siège social est situé RUE du Puits Rozan, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHERIF AMROUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MSA

Dénomination
MSA
SIREN
877 656 298
SIRET (siège)
877 656 298 00032
N° TVA intracommunautaire
FR33877656298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 656 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
RUE du Puits Rozan, 42650, Saint-Jean-Bonnefonds
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MSA

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA

CA

CHERIF AMROUNE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de MSA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 42650 Saint-Jean-BonnefondsSiègeActif

    877 656 298 00032 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 42650 Saint-Jean-BonnefondsActif

    877 656 298 00024 · NAF 7010Z

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    877 656 298 00016 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-26

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur MSA

Quel est le numéro SIREN de MSA ?

Le numéro SIREN de MSA est 877 656 298. Le SIRET de son siège social est 877 656 298 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33877656298.

Qui dirige MSA ?

MSA est dirigée par CHERIF AMROUNE, gérant.

Où se situe le siège social de MSA ?

Le siège social de MSA est situé RUE du Puits Rozan, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-Bonnefonds

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-Bonnefonds

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-Bonnefonds

Entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds

Toutes les entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds