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MSA BAT

Active
Siren789 628 781SARL93000 BOBIGNYCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

MSA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 628 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Voltaire, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. RUTH CHAPARRO SUAREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSA BAT

Dénomination
MSA BAT
SIREN
789 628 781
SIRET (siège)
789 628 781 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79789628781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 628 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
5 RUE VOLTAIRE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSA BAT

Etanchéité, plâtrerie, peinture, ravalement de façades, carrelage, plomberie, électricité, peinture sol

Finances de MSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA BAT

RC

RUTH CHAPARRO SUAREZ

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

XM

X MASHHOOD AHMAD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Sans prénom nom d'usage : MASHHOOD AHMAD MASHHOOD AHMAD

Gérant · de décembre 2012 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    789 628 781 00021 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 4399A

  • 69500 BRONFermé

    789 628 781 00013 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de MSA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MSA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CHAPARRO SUAREZ Ruth Deyci

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur MSA BAT

Quel est le numéro SIREN de MSA BAT ?

Le numéro SIREN de MSA BAT est 789 628 781. Le SIRET de son siège social est 789 628 781 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789628781.

Qui dirige MSA BAT ?

MSA BAT est dirigée par RUTH CHAPARRO SUAREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSA BAT ?

Le siège social de MSA BAT est situé 5 rue Voltaire, 93000 Bobigny.

MSA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA BAT.

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