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MSA BATIMENT

Active
Siren499 923 647SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 499 923 647. Elle est domiciliée 17 bd de la Muette 17/19, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par ISMAIL TASCI, gérant.

Fiche d'identité de MSA BATIMENT

Dénomination
MSA BATIMENT
SIREN
499 923 647
SIRET (siège)
499 923 647 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21499923647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 923 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 mars 2008
Siège social
17 BD DE LA MUETTE 17/19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA BATIMENT

IT

ISMAIL TASCI

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    499 923 647 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de MSA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TASCI Ismail en fonction le 30 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur MSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MSA BATIMENT est 499 923 647. Le SIRET de son siège social est 499 923 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499923647.

Qui dirige MSA BATIMENT ?

MSA BATIMENT est dirigée par ISMAIL TASCI, gérant.

Où se situe le siège social de MSA BATIMENT ?

Le siège social de MSA BATIMENT est situé 17 bd de la Muette 17/19, 95140 Garges-les-Gonesse.

MSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA BATIMENT.

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