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MSA BATIMENT

Active
Siren501 451 645SARL75012 PARISCréée le 28 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 451 645, MSA BATIMENT est une SARL créée le 28 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd Poniatowski, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MSA BATIMENT

Dénomination
MSA BATIMENT
SIREN
501 451 645
SIRET (siège)
501 451 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86501451645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 451 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
61 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de MSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    501 451 645 00011 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MSA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raouf Gares pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raouf Gares pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur MSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MSA BATIMENT est 501 451 645. Le SIRET de son siège social est 501 451 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501451645.

Où se situe le siège social de MSA BATIMENT ?

Le siège social de MSA BATIMENT est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris.

MSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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