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MSA & CO

Active
Siren497 640 557SARL92044 PUTEAUXCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 640 557, MSA & CO est une SARL créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Arche Paroi Nord Paroi Nord, 92044 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MSA & CO

Dénomination
MSA & CO
SIREN
497 640 557
SIRET (siège)
497 640 557 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18497640557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 640 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 mai 2007
Siège social
LA GRANDE ARCHE PAROI NORD PAROI NORD, 92044, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSA & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA & CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92044 PUTEAUXSiègeFermé

    497 640 557 00011 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de MSA & CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSA & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 23 septembre 2010 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 23/09/2010, infirme le jugement rendu le 28/04/2010 par le tribunal de commerce de Nanterre, statuant à nouveau, ouvre à l'égard de la SARL MSA & CO une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Nanterre pour la désignation des organes de la procédure et l'accomplissement des formalités de publicité

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA & CO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 26 octobre 2010 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 23 septembre 2010 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 5 octobre 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 23/09/2010, infirme le jugement rendu le 28/04/2010 par le tribunal de commerce de Nanterre, statuant à nouveau, ouvre à l'égard de la SARL MSA & CO une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Nanterre pour la désignation des organes de la procédure et l'accomplissement des formalités de publicité

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur MSA & CO

Quel est le numéro SIREN de MSA & CO ?

Le numéro SIREN de MSA & CO est 497 640 557. Le SIRET de son siège social est 497 640 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497640557.

Où se situe le siège social de MSA & CO ?

Le siège social de MSA & CO est situé La Grande Arche Paroi Nord Paroi Nord, 92044 Puteaux.

MSA & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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