MSA ELECTRICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 447 766, MSA ELECTRICITE est une SARL créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée 35 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par MESUT BOZKURT, gérant.
Fiche d'identité de MSA ELECTRICITE
INSEE- Dénomination
- MSA ELECTRICITE
- SIREN
- 494 447 766
- SIRET (siège)
- 494 447 766 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494447766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 447 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 35 RUE RENE NICOD, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MSA ELECTRICITE
ELECTRICITE GENERALE, PLOMBERIE, CHAUFFAGE.
Finances de MSA ELECTRICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSA ELECTRICITE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MSA ELECTRICITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
494 447 766 00036 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4321A
- 01100 OYONNAXFermé
494 447 766 00010 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 4321A
- 01100 OYONNAXFermé
494 447 766 00028 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de MSA ELECTRICITE
INPIComptes annuels de MSA ELECTRICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSA ELECTRICITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA ELECTRICITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSA ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSA ELECTRICITE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : BOZKURT Mesut
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur MSA ELECTRICITE
Quel est le numéro SIREN de MSA ELECTRICITE ?
Le numéro SIREN de MSA ELECTRICITE est 494 447 766. Le SIRET de son siège social est 494 447 766 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494447766.
Qui dirige MSA ELECTRICITE ?
MSA ELECTRICITE est dirigée par MESUT BOZKURT, gérant.
Où se situe le siège social de MSA ELECTRICITE ?
Le siège social de MSA ELECTRICITE est situé 35 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax.
MSA ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MSA ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSA ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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