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MSA EVOLUTION

Active
Siren522 679 463571028230 DROUE-SUR-DROUETTECréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSA EVOLUTION est une 5710 immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 679 463. Elle est domiciliée 10 rue du Louveau, 28230 Droue-sur-Drouette. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de MSA EVOLUTION

Dénomination
MSA EVOLUTION
SIREN
522 679 463
SIRET (siège)
522 679 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33522679463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 679 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
10 RUE DU LOUVEAU, 28230, DROUE-SUR-DROUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA EVOLUTION

Programmation informatique

Finances de MSA EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA EVOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 DROUE-SUR-DROUETTESiègeActif

    522 679 463 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MSA EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MSA EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2014. Clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA EVOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur MSA EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de MSA EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de MSA EVOLUTION est 522 679 463. Le SIRET de son siège social est 522 679 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33522679463.

Où se situe le siège social de MSA EVOLUTION ?

Le siège social de MSA EVOLUTION est situé 10 rue du Louveau, 28230 Droue-sur-Drouette.

MSA EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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