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MSA FATMA

Active
Siren801 676 784Entrepreneur individuel13001 MARSEILLE 1Créée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 801 676 784, MSA FATMA est un entrepreneur individuel créé le 21 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Sncf St Charles Joliette, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de MSA FATMA

Dénomination
MSA FATMA
SIREN
801 676 784
SIRET (siège)
801 676 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45801676784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 676 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
19 SNCF ST CHARLES JOLIETTE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA FATMA

Vente à domicile

Finances de MSA FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA FATMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeActif

    801 676 784 00011 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de MSA FATMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MSA FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSA FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur MSA FATMA

Quel est le numéro SIREN de MSA FATMA ?

Le numéro SIREN de MSA FATMA est 801 676 784. Le SIRET de son siège social est 801 676 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45801676784.

Où se situe le siège social de MSA FATMA ?

Le siège social de MSA FATMA est situé 19 Sncf St Charles Joliette, 13001 Marseille 1.

MSA FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA FATMA.

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