MSA I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MSA I est une société étrangère immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 481 488 351. Elle est domiciliée New York, 445 Park avenue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7735Z.
Fiche d'identité de MSA I
INSEE- Dénomination
- MSA I
- SIREN
- 481 488 351
- SIRET (siège)
- 481 488 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481488351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 488 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7735Z
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- NEW YORK, 445 PARK AVENUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MSA I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSA I
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MSA I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 445 PARK AVENUESiègeActif
481 488 351 00018 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 7735Z
Documents juridiques de MSA I
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MSA I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSA I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSA I. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025002457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSA I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSA I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur MSA I
Quel est le numéro SIREN de MSA I ?
Le numéro SIREN de MSA I est 481 488 351. Le SIRET de son siège social est 481 488 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481488351.
Où se situe le siège social de MSA I ?
Le siège social de MSA I est situé New York, 445 Park avenue.
MSA I est-elle toujours en activité ?
Oui, MSA I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSA I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA I.
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