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MSA LANGUEDOC

Active
Siren520 335 514Mutualité sociale agricole48000 MENDECréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSA LANGUEDOC est une mutualité sociale agricole immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 520 335 514. Son siège social est situé 10 rue des Carmes, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430A.

Fiche d'identité de MSA LANGUEDOC

Dénomination
MSA LANGUEDOC
SIREN
520 335 514
SIRET (siège)
520 335 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07520335514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 335 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Mutualité sociale agricole
Code NAF / APE
8430A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
10 RUE DES CARMES, 48000, MENDE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MSA LANGUEDOC

Activités générales de sécurité sociale

Finances de MSA LANGUEDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA LANGUEDOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA LANGUEDOC

6 établissements, dont 4 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    520 335 514 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8430A

  • 34000 MONTPELLIERActif

    520 335 514 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8430A

  • 34000 MONTPELLIERActif

    520 335 514 00052 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 8430A

  • 30900 NIMESActif

    520 335 514 00060 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 8430A

  • 30900 NIMESFermé

    520 335 514 00037 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8430A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    520 335 514 00045 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8430A

Documents juridiques de MSA LANGUEDOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MSA LANGUEDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA LANGUEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA LANGUEDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA LANGUEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSA LANGUEDOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA LANGUEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA LANGUEDOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Labels et certificats de MSA LANGUEDOC

MSA LANGUEDOC publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 74/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 69/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 83/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 83/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion10/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Accords collectifs de MSA LANGUEDOC

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MSA LANGUEDOC a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de MSA LANGUEDOC

Marchés passés en tant qu’acheteur (14)

14 marchés publics ont été passés par MSA LANGUEDOC en tant qu'acheteur.

  • ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT POUR LES SALARIES DE LA MSA DU LANGUEDOC

    SWILE · notifié le 20 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    3,7 M€Services

  • MAPA 2019-RH-007-FORMATION A LA POSTURE ET AUX OUTILS COLLABORATIFS

    SAS SVM (SOURIEZ VOUS MANAGEZ) · notifié le 07 octobre 2023 · Procédure adaptée · 26 mois

    57,6 k€Services

  • 2019-LOG-010 MARCHE D’ASSURANCE-Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    CSE GROUPAMA MEDITERRANEE · notifié le 22 janvier 2023 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    22,0 k€Services

  • MAPA N°2022-MP-003-FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL MEDICAL POUR LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC

    MARIEN POUMEROL · notifié le 27 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 mois

    94,2 k€Fournitures

  • MAOO N°2022-MP-001-Prestation de conseils et de représentation en justice pour le compte de la MSA du Languedoc en droit social

    FACTORHY AVOCATS · notifié le 29 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    425 k€Services

  • 2021-MP-002-MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX SALARIES DE LA MSA DU LANGUEDOC

    MON CUISINIER · notifié le 28 juillet 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    Montant non publiéServices

  • 2019-LOG-010 MARCHE D’ASSURANCE-Lot 4 - RESPONABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS

    MUTUALIA ALLIANCE SANTE · notifié le 19 décembre 2020 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

    1,3 M€Services

  • MP 2020-LOG-03-Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc

    MUTUALIA ALLIANCE SANTE · notifié le 18 décembre 2020 · Procédure concurrentielle avec négociation · 3 ans

    1,3 M€Services

  • 2019-LOG-010 MARCHE D’ASSURANCE-Lot 5 - ACCIDENT /AGRESSION

    MUTUALIA ALLIANCE SANTE · notifié le 18 décembre 2020 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois

    1,3 M€Services

  • 2019-LOG-010 MARCHE D’ASSURANCE-Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXEX

    MMA IARD · notifié le 23 octobre 2019 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    22,0 k€Services

  • MAPA 2019-LOG-06-Lot 2 - REVETEMENTS DE SOL

    BUGEAUD · notifié le 22 août 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    10,8 k€Travaux

  • MAPA 2019-LOG-06-Lot 3 - ELECTRICITE

    RODIER · notifié le 22 août 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    37,2 k€Travaux

  • MAPA 2019-LOG-06-Lot 1 - DEMOLITIONS - CLOISONS - PLAFONDS

    CARLOS DUARTE · notifié le 22 août 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    38,1 k€Travaux

  • MPAOO 2019-RH-001-TITRES RESTAURANT

    SWILE · notifié le 17 juin 2019 · Appel d'offres ouvert · 6 ans

    1,1 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MSA LANGUEDOC

Quel est le numéro SIREN de MSA LANGUEDOC ?

Le numéro SIREN de MSA LANGUEDOC est 520 335 514. Le SIRET de son siège social est 520 335 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520335514.

Où se situe le siège social de MSA LANGUEDOC ?

Le siège social de MSA LANGUEDOC est situé 10 rue des Carmes, 48000 Mende.

MSA LANGUEDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA LANGUEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA LANGUEDOC.

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