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MSA Law

Active
Siren989 187 463SARL13006 MarseilleCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 187 463, MSA Law est une SARL créée le 18 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE roux de brignoles, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Michael Assouline exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSA Law

Dénomination
MSA Law
SIREN
989 187 463
SIRET (siège)
989 187 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79989187463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 187 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
3 RUE roux de brignoles, 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA Law

Exercice de la profession d'avocat

Finances de MSA Law

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA Law

MA

Michael Assouline

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MA

Michael Asssouline

Gérant · de juillet 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSA Law

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    989 187 463 00017 · ouvert le 14 juillet 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MSA Law

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MSA Law

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA Law. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA Law

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA Law. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA Law n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA Law n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA Law

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : ASSOULINE Michael

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-14

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur MSA Law

Quel est le numéro SIREN de MSA Law ?

Le numéro SIREN de MSA Law est 989 187 463. Le SIRET de son siège social est 989 187 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79989187463.

Qui dirige MSA Law ?

MSA Law est dirigée par Michael Assouline, gérant.

Où se situe le siège social de MSA Law ?

Le siège social de MSA Law est situé 3 RUE roux de brignoles, 13006 Marseille.

MSA Law est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA Law est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA Law est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA Law.

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