MSA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 864 816, MSA SARL est une SARL créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par SELIM SAHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MSA SARL
INSEE- Dénomination
- MSA SARL
- SIREN
- 490 864 816
- SIRET (siège)
- 490 864 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490864816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 864 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MSA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSA SARL
INSEEÉtablissements de MSA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
490 864 816 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MSA SARL
INPIComptes annuels de MSA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MSA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSA SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur MSA SARL
Quel est le numéro SIREN de MSA SARL ?
Le numéro SIREN de MSA SARL est 490 864 816. Le SIRET de son siège social est 490 864 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490864816.
Qui dirige MSA SARL ?
MSA SARL est dirigée par SELIM SAHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSA SARL ?
Le siège social de MSA SARL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
MSA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MSA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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