MSA SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 249 018, MSA SERVICE est une SAS créée le 6 avril 2022. Elle est domiciliée 13 Pas Dartois-Bidot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par ROSI-MANUELLA HOTOEUA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MSA SERVICE
INSEE- Dénomination
- MSA SERVICE
- SIREN
- 912 249 018
- SIRET (siège)
- 912 249 018 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27912249018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 249 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 13 PAS DARTOIS-BIDOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSA SERVICE
VTC et achat, vente de véhicule.
Finances de MSA SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSA SERVICE
INSEEÉtablissements de MSA SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
912 249 018 00017 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de MSA SERVICE
INPIComptes annuels de MSA SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSA SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2025. Clôturée le 10 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 27 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MSA SERVICE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSA SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSA SERVICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur MSA SERVICE
Quel est le numéro SIREN de MSA SERVICE ?
Le numéro SIREN de MSA SERVICE est 912 249 018. Le SIRET de son siège social est 912 249 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912249018.
Qui dirige MSA SERVICE ?
MSA SERVICE est dirigée par ROSI-MANUELLA HOTOEUA, président de sas.
Où se situe le siège social de MSA SERVICE ?
Le siège social de MSA SERVICE est situé 13 Pas Dartois-Bidot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
MSA SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MSA SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSA SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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