MSA Services
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSA Services est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 072 668. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Fateh MGHEZZI ARAFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSA Services
INSEE- Dénomination
- MSA Services
- SIREN
- 929 072 668
- SIRET (siège)
- 929 072 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34929072668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 072 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSA Services
L'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur (VTC), La location de voitures particuliers sans chauffeurs. Location de voitures Achat-vente de voitures
Finances de MSA Services
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSA Services
INSEEÉtablissements de MSA Services
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
929 072 668 00015 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de MSA Services
INPIComptes annuels de MSA Services
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA Services. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSA Services
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA Services. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSA Services. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-26.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSA Services n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSA Services
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur MSA Services
Quel est le numéro SIREN de MSA Services ?
Le numéro SIREN de MSA Services est 929 072 668. Le SIRET de son siège social est 929 072 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34929072668.
Qui dirige MSA Services ?
MSA Services est dirigée par Fateh MGHEZZI ARAFI, gérant.
Où se situe le siège social de MSA Services ?
Le siège social de MSA Services est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
MSA Services est-elle toujours en activité ?
Oui, MSA Services est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSA Services est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA Services.
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