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MSA TRANS

Active
Siren488 876 350SARL69330 MEYZIEUCréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSA TRANS est une SARL immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 876 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Mermoz, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de MSA TRANS

Dénomination
MSA TRANS
SIREN
488 876 350
SIRET (siège)
488 876 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23488876350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 876 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 mars 2006
Siège social
2 RUE JEAN MERMOZ, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSA TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSA TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    488 876 350 00015 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de MSA TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MSA TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSA TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2010. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA TRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur MSA TRANS

Quel est le numéro SIREN de MSA TRANS ?

Le numéro SIREN de MSA TRANS est 488 876 350. Le SIRET de son siège social est 488 876 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488876350.

Où se situe le siège social de MSA TRANS ?

Le siège social de MSA TRANS est situé 2 rue Jean Mermoz, 69330 Meyzieu.

MSA TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSA TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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