CheckersProcédures

MSA95

Active
Siren915 009 781SARL95410 GROSLAYCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 009 781, MSA95 est une SARL créée le 29 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin A Vent, 95410 Groslay. Son activité principale relève du code NAF 3831Z. ARSHAD HASSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSA95

Dénomination
MSA95
SIREN
915 009 781
SIRET (siège)
915 009 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68915009781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 009 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3831Z
Date de création
29 juin 2022
Siège social
CHE DU MOULIN A VENT, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSA95

Démantèlement de véhicules hors d'usage, vente de pièces détaché et toutes activités connexes et location d'emplacements pour réparations de véhicules.

Finances de MSA95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA95

AH

ARSHAD HASSAN

Gérant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de MSA95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeActif

    915 009 781 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 3831Z

Documents juridiques de MSA95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de MSA95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur MSA95

Quel est le numéro SIREN de MSA95 ?

Le numéro SIREN de MSA95 est 915 009 781. Le SIRET de son siège social est 915 009 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68915009781.

Qui dirige MSA95 ?

MSA95 est dirigée par ARSHAD HASSAN, gérant.

Où se situe le siège social de MSA95 ?

Le siège social de MSA95 est situé Che du Moulin A Vent, 95410 Groslay.

MSA95 est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA95.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises démantèlement d'épaves

Toutes les entreprises avec le code NAF 3831Z

Entreprises à Groslay

Toutes les entreprises à Groslay