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MSAC

Active
Siren499 675 437654089480 COULANGES-SUR-YONNECréée le 24 août 2007
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSAC est une 6540 immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 675 437. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville, 89480 Coulanges-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ACHILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSAC

Dénomination
MSAC
SIREN
499 675 437
SIRET (siège)
499 675 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60499675437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 675 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2007
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 89480, COULANGES-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSAC

Propriété et gestion de tous biens meubles et im- meubles.

Finances de MSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSAC

PA

PHILIPPE ACHILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans

VS

VALERIE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans

Établissements de MSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89480 COULANGES-SUR-YONNESiègeActif

    499 675 437 00010 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSAC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 février 2020. Plan arrêté le 26 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-08-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-24 · avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur MSAC

Quel est le numéro SIREN de MSAC ?

Le numéro SIREN de MSAC est 499 675 437. Le SIRET de son siège social est 499 675 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499675437.

Qui dirige MSAC ?

MSAC est dirigée par PHILIPPE ACHILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSAC ?

Le siège social de MSAC est situé Pl de l'Hotel de Ville, 89480 Coulanges-sur-Yonne.

MSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSAC est-elle en procédure collective ?

MSAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 26 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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