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MSAD

Active
Siren898 312 061SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSAD est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 312 061. Son siège social est situé 38 rue de Lyon, 42600 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN DUTEYRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSAD

Dénomination
MSAD
SIREN
898 312 061
SIRET (siège)
898 312 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36898312061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 312 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2021
Siège social
38 RUE DE LYON, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSAD

Acquisition administration gestion biens immobiliers

Finances de MSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSAD

AD

ADRIEN DUTEYRAT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

MS

MATHILDE SOULIER

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MSAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    898 312 061 00010 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur MSAD

Quel est le numéro SIREN de MSAD ?

Le numéro SIREN de MSAD est 898 312 061. Le SIRET de son siège social est 898 312 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36898312061.

Qui dirige MSAD ?

MSAD est dirigée par ADRIEN DUTEYRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSAD ?

Le siège social de MSAD est situé 38 rue de Lyon, 42600 Savigneux.

MSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAD.

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