MSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MSAE est une SAS immatriculée le 4 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 185 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 BD winston churchill, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Yassine KECHICHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MSAE
INSEE- Dénomination
- MSAE
- SIREN
- 925 185 712
- SIRET (siège)
- 925 185 712 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21925185712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 185 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 18 BD winston churchill, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSAE
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison. Pas de vente d'alcool.
Finances de MSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSAE
INSEEÉtablissements de MSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
925 185 712 00013 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de MSAE
INPIComptes annuels de MSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 juin 2024 · N° 16/14034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2024-05-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-26
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur MSAE
Quel est le numéro SIREN de MSAE ?
Le numéro SIREN de MSAE est 925 185 712. Le SIRET de son siège social est 925 185 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21925185712.
Qui dirige MSAE ?
MSAE est dirigée par Yassine KECHICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de MSAE ?
Le siège social de MSAE est situé 18 BD winston churchill, 25000 Besançon.
MSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, MSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSAE.
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